A.R.C. MAITRISE D'OEUVRE
Saint-Doulchard (18230)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICIA MORELLON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Doulchard (18230) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICIA MORELLON · SIRET 81163812100012
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
PATRICIA MORELLON existe depuis 2015 selon le répertoire Sirene, soit environ 11 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Saint-Doulchard comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Pour un projet à Saint-Doulchard, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 17 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Saint-Doulchard (18230)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; PATRICIA MORELLON ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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