Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SASU PATRICK LE COURBE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Étienne (42000)

SASU PATRICK LE COURBE

Architecture à Saint-Étienne (42000) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Patrick LE COURBE (Président de SAS) · SIRET 94881629300013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Données d’entreprise de SASU PATRICK LE COURBE (Saint-Étienne)

Implantation
Saint-Étienne (42000)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/01/2023
SIRET
948 816 293 00013
SIREN
948 816 293
Responsable
Patrick LE COURBE (Président de SAS)
Adresse
4 PLACE JEAN PLOTON 42000 SAINT-ETIENNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SASU PATRICK LE COURBE est une personne morale de forme « SAS », installée à Saint-Étienne d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Saint-Étienne appartient à l’intercommunalité Saint-Étienne Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Saint-Étienne

Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Étienne ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

SASU PATRICK LE COURBE a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SASU PATRICK LE COURBE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

L’inscription de SASU PATRICK LE COURBE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.