Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Étienne (42100)

TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE

Architecture à Saint-Étienne (42100) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Stephane CHAPUIS (Gérant) · SIRET 92027980900015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Informations publiques sur TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE, à Saint-Étienne

Implantation
Saint-Étienne (42100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/10/2022
SIRET
920 279 809 00015
SIREN
920 279 809
Responsable
Stephane CHAPUIS (Gérant)
Adresse
48 RUE DU COLONEL FABIEN 42100 SAINT-ETIENNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Saint-Étienne, TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce que fait un architecte pour un permis à Saint-Étienne

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Saint-Étienne compte 40 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions avant de confier votre dossier à Saint-Étienne

Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Étienne ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de TERRILS ET SUCS ARCHITECTURE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Où lire le règlement applicable à Saint-Étienne ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.