Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BATI TRAVAUX CONSEIL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Galmier (42330)

BATI TRAVAUX CONSEIL

Architecture à Saint-Galmier (42330) · créée en 2008 · SAS · dirigeant : Anthony BOUTEILLE (Directeur Général) · SIRET 50824487800023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Saint-Galmier

Implantation
Saint-Galmier (42330)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
23/09/2008
SIRET
508 244 878 00023
SIREN
508 244 878
Responsable
Anthony BOUTEILLE (Directeur Général)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
ZONE COMMERCIALE BESACIEUX LE SULKY ROUTE DE CUZIEU 42330 SAINT-GALMIER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BATI TRAVAUX CONSEIL est un établissement recensé à Saint-Galmier (42330) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Saint-Galmier compte 7 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Quelle est l’ancienneté de BATI TRAVAUX CONSEIL ?

D’après Sirene, BATI TRAVAUX CONSEIL a été créé en 2008. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Galmier ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

BATI TRAVAUX CONSEIL peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.