Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK BORGALLI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Genis-Pouilly (01630)

ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK BORGALLI

Architecture à Saint-Genis-Pouilly (01630) · créée en 2024 · SELAS · dirigeant : Franck BORGALLI (Président de SAS) · SIRET 92989110900019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Saint-Genis-Pouilly

Implantation
Saint-Genis-Pouilly (01630)
Forme sociale
SELAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/04/2024
SIRET
929 891 109 00019
SIREN
929 891 109
Responsable
Franck BORGALLI (Président de SAS)
Adresse
LES MARAIS 147 RUE DU MONT ROND 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

La fiche de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK BORGALLI ne permet pas de mesurer une ancienneté : l’établissement est récent ou sa date de création n’est pas renseignée dans Sirene. Le code d’activité 71.11Z le classe comme architecte à Saint-Genis-Pouilly. Pour un premier dossier, demandez des exemples de projets comparables et les assurances souscrites.

Architecte à Saint-Genis-Pouilly : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

153 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Saint-Genis-Pouilly, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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L’inscription de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK BORGALLI à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Le formulaire de cette page contacte-t-il ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK BORGALLI ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK BORGALLI. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Genis-Pouilly ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).