Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FABRICE GRASSET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Georges-de-Luzençon (12100)

FABRICE GRASSET

Architecture à Saint-Georges-de-Luzençon (12100) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABRICE GRASSET · SIRET 98881622900013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Données d’entreprise de FABRICE GRASSET (Saint-Georges-de-Luzençon)

Implantation
Saint-Georges-de-Luzençon (12100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2025
SIRET
988 816 229 00013
SIREN
988 816 229
Responsable
FABRICE GRASSET (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Georges-de-Luzençon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FABRICE GRASSET est un établissement recensé à Saint-Georges-de-Luzençon (12100) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Confier son dossier à un architecte à Saint-Georges-de-Luzençon

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Georges-de-Luzençon, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Saint-Georges-de-Luzençon

L’inscription de FABRICE GRASSET à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Georges-de-Luzençon ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).