Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HUGUES FREDERIC SAINT-SALVI (FREDERIC) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Germain-en-Laye (78100)

HUGUES FREDERIC SAINT-SALVI (FREDERIC)

Architecture à Saint-Germain-en-Laye (78100) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HUGUES FREDERIC SAINT-SALVI · SIRET 79405148200014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Informations publiques sur HUGUES FREDERIC SAINT-SALVI (FREDERIC), à Saint-Germain-en-Laye

Implantation
Saint-Germain-en-Laye (78100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2013
SIRET
794 051 482 00014
SIREN
794 051 482
Responsable
HUGUES FREDERIC SAINT-SALVI (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Germain-en-Laye (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, HUGUES FREDERIC SAINT-SALVI (FREDERIC) figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 45 931 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Saint-Germain-en-Laye.

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HUGUES FREDERIC SAINT-SALVI (FREDERIC) (78100) : questions fréquentes

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Germain-en-Laye ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

HUGUES FREDERIC SAINT-SALVI (FREDERIC) peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Germain-en-Laye ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.