Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. OUSSEMA AISSA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Germain-en-Laye (78100)

OUSSEMA AISSA

Architecture à Saint-Germain-en-Laye (78100) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : OUSSEMA AISSA · SIRET 93465584600012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

SIRET, activité et création : OUSSEMA AISSA à Saint-Germain-en-Laye

Implantation
Saint-Germain-en-Laye (78100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/11/2024
SIRET
934 655 846 00012
SIREN
934 655 846
Responsable
OUSSEMA AISSA (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Germain-en-Laye (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

OUSSEMA AISSA est un établissement recensé à Saint-Germain-en-Laye (78100) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Confier son dossier à un architecte à Saint-Germain-en-Laye

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Saint-Germain-en-Laye compte 34 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Saint-Germain-en-Laye

Le formulaire de cette page contacte-t-il OUSSEMA AISSA ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Saint-Germain-en-Laye ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre OUSSEMA AISSA directement, passez par ses coordonnées officielles.

Comment vérifier le titre d’architecte de OUSSEMA AISSA ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Où retrouver la fiche officielle de OUSSEMA AISSA ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.