Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANDRE MALEFOND n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Germain-les-Belles (87380)

ANDRE MALEFOND

Architecture à Saint-Germain-les-Belles (87380) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANDRE MALEFOND · SIRET 76640336400074

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Fiche officielle de ANDRE MALEFOND (87380)

Implantation
Saint-Germain-les-Belles (87380)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1900
SIRET
766 403 364 00074
SIREN
766 403 364
Responsable
ANDRE MALEFOND (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Germain-les-Belles (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Saint-Germain-les-Belles (87380), ANDRE MALEFOND est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Saint-Germain-les-Belles, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ANDRE MALEFOND ou à un autre concepteur devra respecter.

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ANDRE MALEFOND. Le devis est gratuit, sans engagement.

Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Germain-les-Belles ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à Saint-Germain-les-Belles ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).