Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN BERNARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Gervasy (30320)

JEAN BERNARD

Architecture à Saint-Gervasy (30320) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BERNARD · SIRET 40418984700027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Saint-Gervasy

Implantation
Saint-Gervasy (30320)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/02/1996
SIRET
404 189 847 00027
SIREN
404 189 847
Responsable
JEAN BERNARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Gervasy (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1996, JEAN BERNARD fait partie des établissements anciens de la liste de Saint-Gervasy. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Gervasy, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Autour de Saint-Gervasy : d’autres concepteurs

Honoraires d’un dossier de permis, par type de projet

JEAN BERNARD (30320) : questions fréquentes

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

JEAN BERNARD peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Comment comparer JEAN BERNARD avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.