Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CLAIRE DUMONTIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-James (50240)

CLAIRE DUMONTIER

Architecture à Saint-James (50240) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAIRE DUMONTIER · SIRET 80913632800022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

Identité de l’établissement à Saint-James

Implantation
Saint-James (50240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2015
SIRET
809 136 328 00022
SIREN
809 136 328
Responsable
CLAIRE DUMONTIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-James (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CLAIRE DUMONTIER figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-James, dans la Manche. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Saint-James

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Saint-James, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CLAIRE DUMONTIER ou à un autre concepteur devra respecter.

Comparer avant de confier votre dossier à Saint-James

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Questions fréquentes sur ce architecte à Saint-James

CLAIRE DUMONTIER peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-James ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-James ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.