Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. INES CAPDEVIELLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Jean-de-Luz (64500)

INES CAPDEVIELLE

Architecture à Saint-Jean-de-Luz (64500) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : INES CAPDEVIELLE · SIRET 82379193400024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2016
  • Siège

Architecte à Saint-Jean-de-Luz : la fiche de l’établissement

Implantation
Saint-Jean-de-Luz (64500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2016
SIRET
823 791 934 00024
SIREN
823 791 934
Responsable
INES CAPDEVIELLE (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Jean-de-Luz (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Saint-Jean-de-Luz, INES CAPDEVIELLE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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INES CAPDEVIELLE (64500) : questions fréquentes

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Jean-de-Luz ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Comment corriger une information sur INES CAPDEVIELLE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Ce site est-il celui de INES CAPDEVIELLE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; INES CAPDEVIELLE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.