Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE PETITJEAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

DOMINIQUE PETITJEAN

Architecture à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE PETITJEAN · SIRET 31102499600028

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Siège

SIRET, activité et création : DOMINIQUE PETITJEAN à Saint-Jean-de-Maurienne

Implantation
Saint-Jean-de-Maurienne (73300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1980
SIRET
311 024 996 00028
SIREN
311 024 996
Responsable
DOMINIQUE PETITJEAN (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Jean-de-Maurienne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE PETITJEAN figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, en Savoie. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Maurienne découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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DOMINIQUE PETITJEAN peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Jean-de-Maurienne ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Depuis quand DOMINIQUE PETITJEAN existe-t-il ?

D’après Sirene, DOMINIQUE PETITJEAN a été créé en 1980. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.