Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RFMO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Jean-sur-Moivre (51240)

RFMO

Architecture à Saint-Jean-sur-Moivre (51240) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROMAIN FRANCOIS · SIRET 52076992800042

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Données d’entreprise de RFMO (Saint-Jean-sur-Moivre)

Implantation
Saint-Jean-sur-Moivre (51240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2010
SIRET
520 769 928 00042
SIREN
520 769 928
Responsable
ROMAIN FRANCOIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Jean-sur-Moivre (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

RFMO est inscrit au répertoire Sirene depuis 2010, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Saint-Jean-sur-Moivre (51240) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte à Saint-Jean-sur-Moivre : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Saint-Jean-sur-Moivre compte 197 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

Comparer avant de confier votre dossier à Saint-Jean-sur-Moivre

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Dossier de permis de construire dans la Marne

Questions sur RFMO à Saint-Jean-sur-Moivre

Depuis quand RFMO existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2010, soit environ 16 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Jean-sur-Moivre ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Jean-sur-Moivre ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).