MELLOW ARCHITECTURE
Saint-Leu-la-Forêt (95320)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BUISSON SOLUTIONS HABITAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Leu-la-Forêt (95320) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Olivier BUISSON (Président de SAS) · SIRET 81501026900018
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, BUISSON SOLUTIONS HABITAT figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Leu-la-Forêt, dans le Val-d'Oise. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Saint-Leu-la-Forêt appartient à l’intercommunalité CA Val Parisis. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Saint-Leu-la-Forêt (95320)
Saint-Leu-la-Forêt (95320)
Saint-Leu-la-Forêt (95320)
Saint-Leu-la-Forêt (95320)
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; BUISSON SOLUTIONS HABITAT ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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