Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DB ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Lunaire (35800)

DB ARCHITECTE

Architecture à Saint-Lunaire (35800) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Dominique BERGERAULT (Président de SAS) · SIRET 94093274200015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Saint-Lunaire

Implantation
Saint-Lunaire (35800)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/02/2025
SIRET
940 932 742 00015
SIREN
940 932 742
Responsable
Dominique BERGERAULT (Président de SAS)
Adresse
LA VILLE PINOLLE 35800 SAINT-LUNAIRE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DB ARCHITECTE est un établissement recensé à Saint-Lunaire (35800) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Saint-Lunaire, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 21 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Fiche de DB ARCHITECTE, Saint-Lunaire : vos questions

DB ARCHITECTE a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; DB ARCHITECTE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Le formulaire de cette page contacte-t-il DB ARCHITECTE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément DB ARCHITECTE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Lunaire ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.