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Architecte · Saint-Lys (31470)

PATRICK CABANES

Architecture à Saint-Lys (31470) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Patrick CABANES (Président de SAS) · SIRET 99216784100012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

PATRICK CABANES à Saint-Lys : données Sirene

Implantation
Saint-Lys (31470)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2025
SIRET
992 167 841 00012
SIREN
992 167 841
Responsable
Patrick CABANES (Président de SAS)
Adresse
10 RUE DES PRIMEVERES 31470 SAINT-LYS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Recensé à Saint-Lys sous le code 71.11Z, PATRICK CABANES n’affiche pas trois ans d’activité au répertoire Sirene, ou bien sa date de création n’y figure pas. Le site le présente comme architecte. Une structure récente peut monter un dossier soigné : jugez-la sur les pièces qu’elle propose de produire.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lys découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Lys ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Saint-Lys ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre PATRICK CABANES directement, passez par ses coordonnées officielles.

PATRICK CABANES a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec PATRICK CABANES. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.