Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER FRACASSE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Malo (35400)

ATELIER FRACASSE

Architecture à Saint-Malo (35400) · créée en 2025 · Association déclarée · SIRET 99258662800016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

ATELIER FRACASSE à Saint-Malo : données Sirene

Implantation
Saint-Malo (35400)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/08/2025
SIRET
992 586 628 00016
SIREN
992 586 628
Adresse
HOTEL MULET LA HAVARDIERE 35400 SAINT-MALO

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Recensé à Saint-Malo sous le code 71.11Z, ATELIER FRACASSE n’affiche pas trois ans d’activité au répertoire Sirene, ou bien sa date de création n’y figure pas. Le site le présente comme architecte. Une structure récente peut monter un dossier soigné : jugez-la sur les pièces qu’elle propose de produire.

Architecte à Saint-Malo : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 47 439 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Saint-Malo.

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Questions sur ATELIER FRACASSE à Saint-Malo

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

ATELIER FRACASSE a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ATELIER FRACASSE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Les données affichées sur ATELIER FRACASSE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.