LA BOITE A ESQUISSES
Saint-Malo (35400)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-MARIE VANHAECKE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Malo (35400) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MARIE VANHAECKE · SIRET 35401956400021
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, JEAN-MARIE VANHAECKE figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Saint-Malo compte 87 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Saint-Malo (35400)
Saint-Malo (35400)
Saint-Malo (35400)
Saint-Malo (35400)
Saint-Malo (35400)
Saint-Malo (35400)
Saint-Malo (35400)
Saint-Malo (35400)
Le répertoire Sirene indique une création en 1990, soit environ 36 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Saint-Malo ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN-MARIE VANHAECKE directement, passez par ses coordonnées officielles.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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