Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ROMAIN CABA ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Mandé (94160)

ROMAIN CABA ARCHITECTE

Architecture à Saint-Mandé (94160) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROMAIN CABA · SIRET 82953498100024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

Données d’entreprise de ROMAIN CABA ARCHITECTE (Saint-Mandé)

Implantation
Saint-Mandé (94160)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/05/2017
SIRET
829 534 981 00024
SIREN
829 534 981
Responsable
ROMAIN CABA (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Mandé (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ROMAIN CABA ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Mandé, dans le Val-de-Marne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

44 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Saint-Mandé, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Saint-Mandé

Où lire le règlement applicable à Saint-Mandé ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Où retrouver la fiche officielle de ROMAIN CABA ARCHITECTE ?

Saisissez le SIREN 829534981 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.