Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Marcel-Paulel (31590)

ARCHITECTA

Architecture à Saint-Marcel-Paulel (31590) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Elodie PEYRAT (Président de SAS) · SIRET 92789064000018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

ARCHITECTA à Saint-Marcel-Paulel : données Sirene

Implantation
Saint-Marcel-Paulel (31590)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/04/2024
SIRET
927 890 640 00018
SIREN
927 890 640
Responsable
Elodie PEYRAT (Président de SAS)
Adresse
33 ALLEE DE LA MOUYSSAGUESE 31590 SAINT-MARCEL-PAULEL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Saint-Marcel-Paulel, ARCHITECTA est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Saint-Marcel-Paulel compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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ARCHITECTA (31590) : questions fréquentes

Les données affichées sur ARCHITECTA sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

ARCHITECTA peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Marcel-Paulel ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).