Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Marcellin (38160)

ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG

Architecture à Saint-Marcellin (38160) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Alain FRANÇOIS (Président de SAS) · SIRET 98877745400014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Fiche officielle de ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG (38160)

Implantation
Saint-Marcellin (38160)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/03/2025
SIRET
988 777 454 00014
SIREN
988 777 454
Responsable
Alain FRANÇOIS (Président de SAS)
Adresse
621 ROUTE DE CHEVRIERES 38160 SAINT-MARCELLIN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Marcellin, en Isère. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Marcellin découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Marcellin ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG. Le devis est gratuit, sans engagement.

ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.