KARINE CHARAVET
Saint-Marcel-d'Ardèche · 3 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GUY DELOR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Martin-d'Ardèche (07700) · créée en 1979 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GUY DELOR · SIRET 31510979300010
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
GUY DELOR est un établissement recensé à Saint-Martin-d'Ardèche (07700) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Saint-Martin-d'Ardèche compte 979 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).
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Bourg-Saint-Andéol · 8 km
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Vallon-Pont-d'Arc · 17 km
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Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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