Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. C MAITRISE D'OEUVRE C AGENCEMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Saint-Martin-d'Hères (38400)

C MAITRISE D'OEUVRE C AGENCEMENT

Maîtrise d’œuvre, études à Saint-Martin-d'Hères (38400) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Anthony NORAS (Président de SAS) · SIRET 98491201400029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Fiche officielle de C MAITRISE D'OEUVRE C AGENCEMENT (38400)

Implantation
Saint-Martin-d'Hères (38400)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
21/02/2024
SIRET
984 912 014 00029
SIREN
984 912 014
Responsable
Anthony NORAS (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
ZAC DE CHAMP ROMAN 27 RUE DU TOUR DE L'EAU 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

La fiche de C MAITRISE D'OEUVRE C AGENCEMENT ne permet pas de mesurer une ancienneté : l’établissement est récent ou sa date de création n’est pas renseignée dans Sirene. Le code d’activité 71.12B le classe comme maître d’œuvre à Saint-Martin-d'Hères. Pour un premier dossier, demandez des exemples de projets comparables et les assurances souscrites.

Ce qu’un maître d’œuvre apporte à un dossier d’urbanisme

Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Martin-d'Hères, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur C MAITRISE D'OEUVRE C AGENCEMENT à Saint-Martin-d'Hères

Où lire le règlement applicable à Saint-Martin-d'Hères ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur C MAITRISE D'OEUVRE C AGENCEMENT sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel dossier confier à un maître d’œuvre ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).