Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATB-MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

ATB-MAITRISE D'OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Saint-Martin-du-Fouilloux (49170) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Benoit BLOT (Président de SAS) · SIRET 95284672300015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Identité de l’établissement à Saint-Martin-du-Fouilloux

Implantation
Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
01/06/2023
SIRET
952 846 723 00015
SIREN
952 846 723
Responsable
Benoit BLOT (Président de SAS)
Effectif
0 salarié
Adresse
L AUBINIERE 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATB-MAITRISE D'OEUVRE est une personne morale de forme « SAS », installée à Saint-Martin-du-Fouilloux d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.12B. Le métier affiché, maître d’œuvre, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Saint-Martin-du-Fouilloux dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Saint-Martin-du-Fouilloux

Quel dossier confier à un maître d’œuvre ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur ATB-MAITRISE D'OEUVRE ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Martin-du-Fouilloux ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).