Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CB ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Saint-Martin-la-Pallu (86110)

CB ARCHITECTURE

Maîtrise d’œuvre, études à Saint-Martin-la-Pallu (86110) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CAROLINE BRAULT · SIRET 91936187300012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Maître d’œuvre à Saint-Martin-la-Pallu : la fiche de l’établissement

Implantation
Saint-Martin-la-Pallu (86110)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
03/10/2022
SIRET
919 361 873 00012
SIREN
919 361 873
Responsable
CAROLINE BRAULT (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Martin-la-Pallu (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Saint-Martin-la-Pallu, CB ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene avec l’activité « Ingénierie, études techniques ». Le site le range parmi les maîtres d’œuvre. Cette fiche reprend ses identifiants publics et le contexte d’urbanisme de la commune, sans évaluer ses prestations ni ses honoraires. Ses références et ses conditions se demandent directement à l’établissement, avant tout engagement.

Ce que fait un maître d’œuvre pour un permis à Saint-Martin-la-Pallu

Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.

Saint-Martin-la-Pallu compte 7 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Où retrouver la fiche officielle de CB ARCHITECTURE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Martin-la-Pallu ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Pourquoi CB ARCHITECTURE figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).