Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN FRANCIS BONNARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Martin-la-Plaine (42800)

JEAN FRANCIS BONNARD

Architecture à Saint-Martin-la-Plaine (42800) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN FRANCIS BONNARD · SIRET 49227197800016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Saint-Martin-la-Plaine

Implantation
Saint-Martin-la-Plaine (42800)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/09/2006
SIRET
492 271 978 00016
SIREN
492 271 978
Responsable
JEAN FRANCIS BONNARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Martin-la-Plaine (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Saint-Martin-la-Plaine, JEAN FRANCIS BONNARD apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Martin-la-Plaine, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur JEAN FRANCIS BONNARD à Saint-Martin-la-Plaine

JEAN FRANCIS BONNARD a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN FRANCIS BONNARD ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Le formulaire de cette page contacte-t-il JEAN FRANCIS BONNARD ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Saint-Martin-la-Plaine ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN FRANCIS BONNARD directement, passez par ses coordonnées officielles.

Où lire le règlement applicable à Saint-Martin-la-Plaine ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).