Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AD7 ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Maur-des-Fossés (94210)

AD7 ARCHITECTURE

Architecture à Saint-Maur-des-Fossés (94210) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Armine DOSSIKIAN (Président de SAS) · SIRET 87974398700015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Identité de l’établissement à Saint-Maur-des-Fossés

Implantation
Saint-Maur-des-Fossés (94210)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/12/2019
SIRET
879 743 987 00015
SIREN
879 743 987
Responsable
Armine DOSSIKIAN (Président de SAS)
Adresse
34 AVENUE DES SORBIERS 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

AD7 ARCHITECTURE est une personne morale de forme « SAS », installée à Saint-Maur-des-Fossés d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

394 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Saint-Maur-des-Fossés, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Fiche de AD7 ARCHITECTURE, Saint-Maur-des-Fossés : vos questions

Comment corriger une information sur AD7 ARCHITECTURE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Saint-Maur-des-Fossés ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Maur-des-Fossés ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).