Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERTRAND POTEL ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Maurice (94410)

BERTRAND POTEL ARCHITECTURE

Architecture à Saint-Maurice (94410) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Bertrand POTEL (Président de SAS) · SIRET 82312614900017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2016
  • Siège

Informations publiques sur BERTRAND POTEL ARCHITECTURE, à Saint-Maurice

Implantation
Saint-Maurice (94410)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/09/2016
SIRET
823 126 149 00017
SIREN
823 126 149
Responsable
Bertrand POTEL (Président de SAS)
Adresse
42 RUE ADRIEN DAMALIX 94410 SAINT-MAURICE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BERTRAND POTEL ARCHITECTURE existe depuis 2016 selon le répertoire Sirene, soit environ 10 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Saint-Maurice comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Saint-Maurice appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

Les autres établissements de Saint-Maurice

Architecte

ARCHECO

Saint-Maurice (94410)

Architecte

GRAAF

Saint-Maurice (94410)

Tous les professionnels à Saint-Maurice

Honoraires d’un dossier de permis, par type de projet

Vérifier un cabinet à Saint-Maurice : réponses

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Maurice ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Saint-Maurice ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur BERTRAND POTEL ARCHITECTURE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.