Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL EN ARCHITECTURE MOLES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

CONSEIL EN ARCHITECTURE MOLES

Architecture à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : OLIVIER MOLES · SIRET 91861989100016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Données d’entreprise de CONSEIL EN ARCHITECTURE MOLES (Saint-Maurice-en-Gourgois)

Implantation
Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
24/08/2022
SIRET
918 619 891 00016
SIREN
918 619 891
Responsable
OLIVIER MOLES (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Maurice-en-Gourgois (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CONSEIL EN ARCHITECTURE MOLES figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois, dans la Loire. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Saint-Maurice-en-Gourgois compte 1 827 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

Comparer avant de confier votre dossier à Saint-Maurice-en-Gourgois

Les dossiers de permis à faire chiffrer à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire dans les environs de Saint-Maurice-en-Gourgois

Dossier de permis de construire dans la Loire

Vérifier un cabinet à Saint-Maurice-en-Gourgois : réponses

Où lire le règlement applicable à Saint-Maurice-en-Gourgois ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Maurice-en-Gourgois ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).