Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE VITAL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

DOMINIQUE VITAL

Architecture à Saint-Michel-Chef-Chef (44730) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE VITAL · SIRET 35105107300036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Siège

Informations publiques sur DOMINIQUE VITAL, à Saint-Michel-Chef-Chef

Implantation
Saint-Michel-Chef-Chef (44730)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1989
SIRET
351 051 073 00036
SIREN
351 051 073
Responsable
DOMINIQUE VITAL (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Michel-Chef-Chef (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE VITAL figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Michel-Chef-Chef, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Saint-Michel-Chef-Chef

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Michel-Chef-Chef, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Saint-Michel-Chef-Chef

Les données affichées sur DOMINIQUE VITAL sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 351051073 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

DOMINIQUE VITAL peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).