Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GERARD MOULLEC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Nazaire (44600)

GERARD MOULLEC

Architecture à Saint-Nazaire (44600) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GERARD MOULLEC · SIRET 79516911900018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Fiche officielle de GERARD MOULLEC (44600)

Implantation
Saint-Nazaire (44600)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/2013
SIRET
795 169 119 00018
SIREN
795 169 119
Responsable
GERARD MOULLEC (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Nazaire (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

GERARD MOULLEC est un établissement recensé à Saint-Nazaire (44600) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Nazaire découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Saint-Nazaire

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Nazaire ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où retrouver la fiche officielle de GERARD MOULLEC ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

GERARD MOULLEC a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; GERARD MOULLEC ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.