Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE DOMBRET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Raphaël (83700)

ANNE DOMBRET

Architecture à Saint-Raphaël (83700) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE DOMBRET · SIRET 34861299500046

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Établissement secondaire

ANNE DOMBRET à Saint-Raphaël : données Sirene

Implantation
Saint-Raphaël (83700)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/11/1988
SIRET
348 612 995 00046
SIREN
348 612 995
Responsable
ANNE DOMBRET (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Raphaël (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ANNE DOMBRET est inscrit au répertoire Sirene depuis 1988, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Saint-Raphaël (83700) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Saint-Raphaël appartient à l’intercommunalité CA Estérel Côte d'Azur Agglomération. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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L’inscription de ANNE DOMBRET à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Les données affichées sur ANNE DOMBRET sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.