Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Raphaël (83700)

ATELIER D'ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

Architecture à Saint-Raphaël (83700) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRUNO PANTANELLA · SIRET 40487429900021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Saint-Raphaël

Implantation
Saint-Raphaël (83700)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/04/1996
SIRET
404 874 299 00021
SIREN
404 874 299
Responsable
BRUNO PANTANELLA (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Raphaël (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ATELIER D'ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Raphaël, dans le Var. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Saint-Raphaël appartient à l’intercommunalité CA Estérel Côte d'Azur Agglomération. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier à Saint-Raphaël

Les données affichées sur ATELIER D'ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 404874299 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Raphaël ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).