Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONCEPTION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR COMMERCIAL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

CONCEPTION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR COMMERCIAL

Dessin de plans, design à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MAELYS RIVAULT · SIRET 91936495000015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Informations publiques sur CONCEPTION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR COMMERCIAL, à Saint-Sébastien-sur-Loire

Implantation
Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
10/10/2022
SIRET
919 364 950 00015
SIREN
919 364 950
Responsable
MAELYS RIVAULT (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Sébastien-sur-Loire (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement de conception recensé à Saint-Sébastien-sur-Loire, CONCEPTION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR COMMERCIAL n’est pas déclaré sous le code 71.11Z et ne porte donc pas le titre d’architecte sur ce site. Il apparaît dans la liste de la commune comme maître d’œuvre. Avant de lui confier un dossier, vérifiez que la surface de plancher totale restera sous 150 m² (Service-Public.fr).

Missions d’un maître d’œuvre pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

À Saint-Sébastien-sur-Loire, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CONCEPTION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR COMMERCIAL ou à un autre concepteur devra respecter.

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CONCEPTION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR COMMERCIAL (44230) : questions fréquentes

CONCEPTION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR COMMERCIAL peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Depuis quand CONCEPTION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR COMMERCIAL existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2022, soit environ 4 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Sébastien-sur-Loire ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.