Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. VIRGINIE FRANCOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

VIRGINIE FRANCOIS

Architecture à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : VIRGINIE FRANCOIS · SIRET 51427804300054

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Identité de l’établissement à Saint-Sébastien-sur-Loire

Implantation
Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2009
SIRET
514 278 043 00054
SIREN
514 278 043
Responsable
VIRGINIE FRANCOIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Sébastien-sur-Loire (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

VIRGINIE FRANCOIS est un établissement recensé à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Saint-Sébastien-sur-Loire

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Saint-Sébastien-sur-Loire, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 339 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Saint-Sébastien-sur-Loire

VIRGINIE FRANCOIS peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Sébastien-sur-Loire ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de VIRGINIE FRANCOIS à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.