Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL PELISSIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

PASCAL PELISSIER

Architecture à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL PELISSIER · SIRET 82119466900015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2016
  • Siège

SIRET, activité et création : PASCAL PELISSIER à Saint-Sulpice-la-Pointe

Implantation
Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/06/2016
SIRET
821 194 669 00015
SIREN
821 194 669
Responsable
PASCAL PELISSIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Sulpice-la-Pointe (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PASCAL PELISSIER figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, dans le Tarn. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Saint-Sulpice-la-Pointe compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Saint-Sulpice-la-Pointe

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Les données affichées sur PASCAL PELISSIER sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 821194669 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Comment comparer PASCAL PELISSIER avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.