TERRE ET BAIE ARCHITECTES
Saint-Valery-sur-Somme (80230)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN FROISSART n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Valery-sur-Somme (80230) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN FROISSART · SIRET 51999155800015
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
JEAN FROISSART est inscrit au répertoire Sirene depuis 2010, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Saint-Valery-sur-Somme (80230) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Valery-sur-Somme, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Saint-Valery-sur-Somme (80230)
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN FROISSART ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Saisissez le SIREN 519991558 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
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