LA CASA LUNA
Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARNAUD CESAR & CAMILLE PINET ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Arnaud CESAR (Gérant) · SIRET 89929295700011
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ARNAUD CESAR & CAMILLE PINET ARCHITECTES existe depuis 2021 selon le répertoire Sirene, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Sainte-Cécile-les-Vignes comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Sainte-Cécile-les-Vignes appartient à l’intercommunalité CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP). L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Le répertoire Sirene indique une création en 2021, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
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