Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sainte-Croix (26150)

ARCHITECTE

Architecture à Sainte-Croix (26150) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN HOTTE · SIRET 42220768800058

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Siège

Données d’entreprise de ARCHITECTE (Sainte-Croix)

Implantation
Sainte-Croix (26150)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1980
SIRET
422 207 688 00058
SIREN
422 207 688
Responsable
JEAN HOTTE (entrepreneur individuel)
Adresse
Sainte-Croix (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ARCHITECTE est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Sainte-Croix, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Sainte-Croix dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Depuis quand ARCHITECTE existe-t-il ?

D’après Sirene, ARCHITECTE a été créé en 1980. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Le formulaire de cette page contacte-t-il ARCHITECTE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARCHITECTE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Sainte-Croix ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).