Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CROM n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

CROM

Architecture à Sainte-Marie-aux-Mines (68160) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Yves RUFFENACH (Gérant) · SIRET 49294730400019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

Identité de l’établissement à Sainte-Marie-aux-Mines

Implantation
Sainte-Marie-aux-Mines (68160)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2006
SIRET
492 947 304 00019
SIREN
492 947 304
Responsable
Yves RUFFENACH (Gérant)
Adresse
237 RUE CLEMENCEAU 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CROM est inscrit au répertoire Sirene depuis 2006, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Sainte-Marie-aux-Mines (68160) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Sainte-Marie-aux-Mines, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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CROM (68160) : questions fréquentes

L’inscription de CROM à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quelle est l’ancienneté de CROM ?

D’après Sirene, CROM a été créé en 2006. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quel délai après le dépôt du dossier à Sainte-Marie-aux-Mines ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).