Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERNARD ROQUESALANE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Salaise-sur-Sanne (38150)

BERNARD ROQUESALANE

Architecture à Salaise-sur-Sanne (38150) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD ROQUESALANE · SIRET 32628350400073

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1982
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Salaise-sur-Sanne

Implantation
Salaise-sur-Sanne (38150)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
23/09/1982
SIRET
326 283 504 00073
SIREN
326 283 504
Responsable
BERNARD ROQUESALANE (entrepreneur individuel)
Adresse
Salaise-sur-Sanne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Salaise-sur-Sanne, BERNARD ROQUESALANE est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Salaise-sur-Sanne appartient à l’intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Salaise-sur-Sanne

Combien de temps pour obtenir un permis à Salaise-sur-Sanne ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément BERNARD ROQUESALANE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Où lire le règlement applicable à Salaise-sur-Sanne ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).