Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN LOUIS DUMOULEIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Salies-de-Béarn (64270)

JEAN LOUIS DUMOULEIN

Architecture à Salies-de-Béarn (64270) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN LOUIS DUMOULEIN · SIRET 50352700400041

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Architecte à Salies-de-Béarn : la fiche de l’établissement

Implantation
Salies-de-Béarn (64270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2008
SIRET
503 527 004 00041
SIREN
503 527 004
Responsable
JEAN LOUIS DUMOULEIN (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Salies-de-Béarn (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Salies-de-Béarn (64270), JEAN LOUIS DUMOULEIN est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Salies-de-Béarn, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 19 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JEAN LOUIS DUMOULEIN. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Salies-de-Béarn ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que JEAN LOUIS DUMOULEIN ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.