Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACQUES BELTRAN ARCHITECTE DEA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Salles-sur-Garonne (31390)

JACQUES BELTRAN ARCHITECTE DEA

Architecture à Salles-sur-Garonne (31390) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES BELTRAN · SIRET 32918866800027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1984
  • Siège

SIRET, activité et création : JACQUES BELTRAN ARCHITECTE DEA à Salles-sur-Garonne

Implantation
Salles-sur-Garonne (31390)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/1984
SIRET
329 188 668 00027
SIREN
329 188 668
Responsable
JACQUES BELTRAN (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Salles-sur-Garonne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JACQUES BELTRAN ARCHITECTE DEA figure au répertoire Sirene dans la commune de Salles-sur-Garonne, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Salles-sur-Garonne

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Salles-sur-Garonne découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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L’inscription de JACQUES BELTRAN ARCHITECTE DEA à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Ce site est-il celui de JACQUES BELTRAN ARCHITECTE DEA ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JACQUES BELTRAN ARCHITECTE DEA. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Où lire le règlement applicable à Salles-sur-Garonne ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).