SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Samatan (32130)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SORBUSIA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Samatan (32130) · créée en 2015 · SARL · dirigeant : Aurelien CAUFFEPE-POURCET (Gérant) · SIRET 81179038500017
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
À Samatan, SORBUSIA est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
Samatan appartient à l’intercommunalité CC du Saves. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Samatan (32130)
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SORBUSIA. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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