Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. OCEI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sanary-sur-Mer (83110)

OCEI

Architecture à Sanary-sur-Mer (83110) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : OLIVIER COUVRET · SIRET 50019109300029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

Fiche officielle de OCEI (83110)

Implantation
Sanary-sur-Mer (83110)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/10/2007
SIRET
500 191 093 00029
SIREN
500 191 093
Responsable
OLIVIER COUVRET (entrepreneur individuel)
Adresse
Sanary-sur-Mer (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, OCEI figure au répertoire Sirene dans la commune de Sanary-sur-Mer, dans le Var. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 18 538 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Sanary-sur-Mer.

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Questions avant de confier votre dossier à Sanary-sur-Mer

Quel délai après le dépôt du dossier à Sanary-sur-Mer ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sanary-sur-Mer ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il OCEI ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Sanary-sur-Mer ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre OCEI directement, passez par ses coordonnées officielles.