Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCK TONY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sarcelles (95200)

FRANCK TONY

Architecture à Sarcelles (95200) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCK TONY · SIRET 39145518500028

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Sarcelles

Implantation
Sarcelles (95200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/06/1993
SIRET
391 455 185 00028
SIREN
391 455 185
Responsable
FRANCK TONY (entrepreneur individuel)
Adresse
Sarcelles (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FRANCK TONY figure au répertoire Sirene dans la commune de Sarcelles, dans le Val-d'Oise. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pour un projet à Sarcelles, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 96 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Le formulaire de cette page contacte-t-il FRANCK TONY ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Sarcelles ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre FRANCK TONY directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel délai après le dépôt du dossier à Sarcelles ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).