MARC GAKOVIC
Sarreguemines (57200)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GASSY ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Sarreguemines (57200) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Patrice ENGASSER (Président de SAS) · SIRET 90110394500019
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Personne morale recensée à Sarreguemines (57200), GASSY ARCHITECTURE relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 901103945. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Sarreguemines, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 47 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Sarreguemines (57200)
Sarreguemines (57200)
Sarreguemines (57200)
Sarreguemines (57200)
Sarreguemines (57200)
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément GASSY ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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