Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN BALTAZAR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sennecey-le-Grand (71240)

SEBASTIEN BALTAZAR

Architecture à Sennecey-le-Grand (71240) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN BALTAZAR · SIRET 50136789000016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

SEBASTIEN BALTAZAR à Sennecey-le-Grand : données Sirene

Implantation
Sennecey-le-Grand (71240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/12/2007
SIRET
501 367 890 00016
SIREN
501 367 890
Responsable
SEBASTIEN BALTAZAR (entrepreneur individuel)
Adresse
Sennecey-le-Grand (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SEBASTIEN BALTAZAR figure au répertoire Sirene dans la commune de Sennecey-le-Grand, en Saône-et-Loire. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sennecey-le-Grand découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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SEBASTIEN BALTAZAR (71240) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Sennecey-le-Grand ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment comparer SEBASTIEN BALTAZAR avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Quelle est l’ancienneté de SEBASTIEN BALTAZAR ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2007, soit environ 19 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.