Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FORMULE A ARCHITECTES ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sermaise (91530)

FORMULE A ARCHITECTES ASSOCIES

Architecture à Sermaise (91530) · créée en 1991 · SARL · dirigeant : Benedicte GIRAUD (Gérant) · SIRET 38183821800026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Sermaise

Implantation
Sermaise (91530)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/1991
SIRET
381 838 218 00026
SIREN
381 838 218
Responsable
Benedicte GIRAUD (Gérant)
Adresse
HAMEAU DE BLANCHEFACE 237 GRANDE RUE 91530 SERMAISE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FORMULE A ARCHITECTES ASSOCIES est une personne morale de forme « SARL », installée à Sermaise d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

4 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Sermaise, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Comment corriger une information sur FORMULE A ARCHITECTES ASSOCIES ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Sermaise ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).